Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Générales

La société Alice Fournier, Micro-entreprise, dont le siège social est situé à 89 rue Robespierre, est immatriculée sous le numéro . Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : alice@harmoniehomeorganizing.fr.

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de Home organizing et coaching en organisation. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Home organizing : séances de tri chez le particulier ou sur son lieu de travail en présence du client.e ou non. Coaching en organisation : séance de coaching en présentiel ou en visioconférence avec le client.e.. Le prix est fixé selon le barème suivant : Séance de home organizing : 50€ de l'heure hors offres et promotions Séance de coaching en organisation : 30€ de l'heure hors offres et promotions.

3. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Liquide, chèques, par carte bancaire sur le site, wero.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à , et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : .

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : .

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est mis à disposition. Ses coordonnées sont : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

8. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Crédit : Générateur de CGV de Business Bacon